Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données collectées sur le site byanim.fr est :

• Raison sociale : SARL EVOS, exploitant la marque commerciale By Anim
• Siège social : 22 Av. de Graulhet, 81120 Laboutarie, France
• SIRET : 824 581 771 00022
• Représentant légal : Christian Kazadi
• Email : contact@byanim.fr
• Téléphone : 06 03 03 07 46

Dans le cadre de l'utilisation du site byanim.fr, nous sommes susceptibles de collecter les catégories de données suivantes :

Données fournies volontairement

Lorsque vous remplissez le formulaire de contact ou de demande de devis, vous nous transmettez :

• Nom et prénom
• Adresse email
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• Nom de l'entreprise (facultatif)
• Message et détails de votre projet

Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation, certaines données techniques sont collectées automatiquement :

• Adresse IP
• Type et version du navigateur
• Système d'exploitation
• Pages visitées et durée de la visite
• Source de trafic (site référent, moteur de recherche)

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes : traitement de vos demandes de devis, questions et prises de contact via le formulaire du site
• Gestion de la relation client : suivi de vos demandes, envoi de propositions commerciales personnalisées
• Amélioration du site : analyse de la navigation pour optimiser l'ergonomie et le contenu du site
• Statistiques de fréquentation : mesure d'audience anonymisée pour comprendre l'utilisation du site

Vos données ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale, sauf consentement explicite de votre part ou relation commerciale préexistante.

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

• Votre consentement : lorsque vous soumettez le formulaire de contact ou acceptez les cookies, vous consentez au traitement de vos données pour les finalités décrites ci-dessus
• L'intérêt légitime : l'analyse statistique anonymisée de la fréquentation du site pour en améliorer le fonctionnement et le contenu
• L'exécution de mesures précontractuelles : le traitement de vos demandes de devis en vue d'une éventuelle prestation de services

Vos données personnelles sont conservées pour une durée proportionnée à la finalité du traitement :

• Données de contact (formulaire) : 3 ans à compter du dernier échange
• Données de navigation et cookies : 13 mois maximum conformément aux recommandations de la CNIL
• Données clients : durée de la relation contractuelle, puis archivage pendant 5 ans à des fins comptables et légales

À l'expiration de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

Vos données personnelles sont strictement confidentielles et ne sont transmises à aucun tiers à des fins commerciales.

Seuls les destinataires suivants peuvent accéder à vos données dans le cadre de leurs missions :

• L'équipe SARL EVOS (By Anim) : pour le traitement de vos demandes et la gestion de la relation client
• OVH SAS : hébergeur du site (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France), dans le cadre de l'hébergement technique des données
• Outils d'analyse : Google Analytics ou équivalent, pour les données de navigation anonymisées uniquement

Lorsque certains outils (notamment Google Analytics) impliquent un transfert de données en dehors de l'Union européenne, celui-ci est encadré par des clauses contractuelles types (SCC) validées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adéquat conformément au RGPD.

SARL EVOS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, et notamment pour empêcher tout accès non autorisé, toute perte, altération ou divulgation.

Ces mesures incluent :

• Chiffrement : les échanges de données entre votre navigateur et notre site sont protégés par le protocole HTTPS (certificat SSL/TLS)
• Accès restreint : seules les personnes habilitées au sein de SARL EVOS accèdent à vos données, dans la stricte limite de leurs fonctions
• Hébergement sécurisé : les données sont hébergées par OVH SAS sur des serveurs situés en France, certifiés ISO 27001
• Sauvegardes régulières : des sauvegardes sont effectuées pour prévenir toute perte accidentelle de données

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais conformément à l'article 34 du RGPD.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit de suppression : demander l'effacement de vos données dans les conditions prévues par le RGPD
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
• Droit à la limitation : demander la suspension du traitement de vos données
• Droit de retrait du consentement : vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne compromette la licéité du traitement effectué avant ce retrait

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@byanim.fr
• Par courrier : SARL EVOS - By Anim, 22 Av. de Graulhet, 81120 Laboutarie

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois. En cas de difficulté, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

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